Thème.- Promouvoir une culture de paix
La Commission des Droits de l'homme du Cameroun (ci-après: « la Commission » ou « la CDHC »), créée par la loi n° 2019/014 du 19 juillet 2019 et mise en place le 29 avril 2021, suite à la prestation de serment de ses membres devant la Cour suprême siégeant en Chambres réunies,
Ayant à l'esprit l'une des conclusions de la sixième Conférence triennale de l'Assemblée internationale des recteurs d'universités qui s'est déroulée à San José (Costa Rica) du 28 juin au 3 juillet 1981, selon laquelle
[i]l est opportun de consacrer une période particulière à conjuguer les efforts de l'Organisation des Nations Unies (ONU) et de ses États membres ainsi que l'ensemble de l'humanité, pour promouvoir les idéaux de paix et donner des preuves concrètes de leur engagement à instaurer la paix par tous les moyens possibles,
Ayant également à l'esprit la Résolution n° A/RES/36/37 de l'Assemblée générale des Nations Unies (AGONU) adoptée le 30 novembre 1981, lors de sa 77 séance plénière, aux termes de laquelle
le troisième mardi de septembre, jour d'ouverture de (sa) session ordinaire [...], sera officiellement proclamé Journée internationale de la paix [...] et qu'il sera consacré à la célébration et au renforcement des idéaux de paix tant au sein des Nations Unies et des peuples qu'entre ceux-ci,
Notant que c'est par sa Résolution n° A/RES/53/243 du 13 décembre 1999 que l'AGONU a adopté la Déclaration et le Programme d'action sur une culture de la paix, « afin que les gouvernements, les organisations internationales et la société civile puissent s'en inspirer constamment dans leurs actions pour promouvoir et élargir une culture de la paix à l'aube du millénaire »,
Se rappelant que c'est par sa Résolution n° A/RES/55/282 du 7 septembre 2001 que l'AGONU a décidé qu'à compter de sa 57" session,
[l]a Journée internationale de la paix sera [célébrée] chaque année le 21 septembre [...] et a déclaré que dorénavant, [cette journée] sera observée comme Journée mondiale de cessez-le-feu et de non-violence, pendant la durée de laquelle toutes les Nations et tous les peuples seront invités à cesser les hostilités,
Notant que l'Assemblée générale des Nations Unies reconnaît que, dans la Déclaration et le programme d'action sur une culture de la paix susmentionnée, « [I]'épanouissement d'une culture de la paix repose sur la transformation des valeurs, des attitudes, des comportements et des modes de vie[,] de nature à favoriser la paix entre les individus, les groupes et [les] Nations »,
Considérant que la Journée internationale de la paix permet de célébrer et de promouvoir cette valeur dans le monde entier en mettant en exergue le respect du droit à la vie et les autres Droits de l'homme ainsi que la promotion et le renforcement d'une culture de la non-violence par l'éducation,
Accueillant favorablement le thème de la célébration de la Journée internationale de la paix (JIP) de cette année, à savoir : Promouvoir une culture de paix, thème qui s'inscrit en droite ligne du préambule de l'Acte constitutif de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) adopté le 16 novembre 1945, selon lequel « les guerres prenant naissance dans l'esprit des hommes, c'est dans l'esprit des hommes que doivent être élevées les défenses de la paix »,
Relevant que l'édition 2024 de la JIP marque le 25 anniversaire de l'adoption, par l'AGONU, de la Déclaration et du programme d'action sur une culture de la paix susmentionnée,
Relevant en outre qu'à travers le thème sus-évoqué les Nations Unies interpellent tous les gouvernements sur la nécessité de mettre l'emphase sur une reprogrammation des mentalités, notamment par le truchement d'une éducation à la paix pour tous et à tous les niveaux comme l'un des principaux moyens d'édifier les populations par l'éducation formelle et la formation continue ainsi que par la culture de paix, facteur de développement durable.
Notant que le concept de paix ne renvoie pas simplement à « l'absence de conflits, mais [surtout à] un processus positif, dynamique et participatif qui favorise le dialogue [ainsi que] le règlement des conflits dans un esprit de compréhension mutuelle et de coopération »,
Notant également que la notion de « culture de la paix » fait référence à un ensemble de valeurs, d'attitudes, de comportements et de modes de vie qui rejettent la violence et préviennent les conflits en s'attaquant à leurs racines par le dialogue et par la négociation entre les individus, les groupes et les États,
Notant en outre que « promouvoir la paix », consiste à intervenir par l'éducation, pour assurer un développement durable, le respect des Droits de l'homme, la participation démocratique, la tolérance, la solidarité, la libre circulation des connaissances et toutes autres initiatives en faveur de la paix,
Relevant que dans leur ouvrage intitulé La paix ça s'apprend! Guérir de la violence et du terrorisme, Thomas D'ANSEMBOURG et David VAN REYBROUCK, affirment que
[p]our guérir en profondeur les terribles violences qui déchirent nos sociétés, [promouvoir] la paix [est déterminant car la paix] est le fruit d'un entraînement régulier et d'une hygiène psychologique [;] si nous lavons régulièrement notre corps pour ne pas développer d'infections, nous avons également besoin de nettoyer notre esprit [par des] exercices psychiques - tels [que] la pleine conscience, la communication non-violente et la bienveillance [qui] nous aident à maintenir une bonne santé mentale [;] nous avons désormais besoin de cultiver une intériorité citoyenne, [étant donné que] notre développement personnel profond est la clé du développement social durable,
Considérant le préambule de la Constitution camerounaise du 18 janvier 1996 dans
lequel le peuple camerounais
[a]ffirme sa volonté inébranlable de construire la patrie camerounaise sur la base de l'idéal de fraternité, de justice et de progrès [ainsi que] sa volonté d'œuvrer à la construction d'une Afrique unie et libre, tout en entretenant avec les autres Nations du monde des relations pacifiques et fraternelles conformément aux principes formulés par la Charte des Nations Unies,
Considérant également que la culture de paix trouve son fondement juridique dans le droit à l'éducation « à tous les niveaux [qui constitue] l'un des principaux moyens d'édifier ladite culture », un droit consacré dans le préambule de la Constitution et dans divers instruments normatifs relatifs aux Droits de l'homme auxquels le Cameroun est partie",
Considérant en outre que l'Objectif nº 10 de la Stratégie continentale de l'éducation pour l'Afrique 16-25 (acronyme en langue anglaise: « CESA »), élaborée par l'Union africaine (UA), vise à transformer les systèmes éducatifs du continent à travers « [la promotion] de l'éducation à la paix ainsi que la prévention et la résolution des conflits à tous les niveaux d'éducation et pour tous les groupes d'âge »,
Considérant par ailleurs l'Objectif de développement durable (ODD) nº 16 qui vise à « promouvoir l'avènement de sociétés pacifiques et ouvertes aux fins du développement durable, [a] assurer à tous l'accès à la justice et [à] mettre en place, à tous les niveaux, des institutions efficaces, responsables et ouvertes »,
Notant que, dans le cadre de la réalisation de l'ODD nº 16 susmentionné, notamment à travers l'aspiration 4 de l'Agenda 2063 de l'UA qui vise « une Afrique vivant dans la paix et dans la sécurité », l'organisation panafricaine recourt à des mécanismes favorisant une approche centrée sur le dialogue pour la prévention et la résolution des conflits, ainsi que l'instauration et l'entretien d'une culture de paix et de tolérance chez les enfants et les jeunes d'Afrique par l'éducation pour la paix,
La Commission salue les initiatives du Gouvernement ainsi que celles de ses partenaires tendant à promouvoir la culture du vivre-ensemble harmonieux des populations et, partant, la culture de la paix, notamment :
l'organisation, du 17 au 20 septembre 2024 au Palais des Congrès de Yaoundé, du 24e Forum des ministres en charge de la sécurité dans la sous-région Afrique centrale, sous la présidence du ministre d'État, Secrétaire général de la Présidence de la République, Forum dont le but était de discuter de nouvelles stratégies de sécurisation des États et de lutte contre le terrorisme dans la sous- région, pour un retour définitif à la paix;
la tenue, le 12 septembre 2024 à Yaoundé, d'une réunion de concertation présidée par le premier ministre, chef du Gouvernement, à l'initiative des chefs traditionnels de la Région du Nord-Ouest, en vue de l'organisation, en décembre 2024, du North-West Heritage Festival for Peace, Reconciliation and Sustainable Development, évènement culturel dont le but est « d'amener l'ensemble des fils et des filles de la Région du North-Ouest à retrouver définitivement le chemin de la paix et à penser au développement de leur localité » ;
la mise en œuvre progressive des principales résolutions à l'issue de la cinquième session du Comité de suivi des recommandations du Grand Dialogue national notamment :
l'intensification de la mise en œuvre des mesures de relance économique pour consolider le tissu économique ;
la mise en œuvre de la politique de développement durable et de croissance économique ;
la consolidation des progrès accomplis sur le terrain pour faciliter la croissance économique ;
la prise en compte de l'approche communautaire dans l'identification, l'étude et l'attribution des projets de développement ;
la dénonciation, par les populations, des terroristes sécessionnistes dans le cadre de la poursuite de la collaboration active avec l'administration et les FDS ;
la mise sur pied, dans le Département du Noun, Région de l'Ouest, d'une unité opérationnelle mobilisant des éléments de la Gendarmerie nationale baptisée Task Force de Kouoptamo, créée par le ministère de la Défense (MINDEF) avec pour missions les patrouilles et le contrôle des localités de Bangourain, de Kouoptamo, de Magba et de Njimom, afin de parer aux éventuelles attaques terroristes,
La Commission se réjouit de ses actions menées et de celles auxquelles elle a participé dans le cadre de ses missions de promotion et de protection des Droits de l'homme à travers la promotion de la culture de paix, notamment le plaidoyer en faveur du retour définitif de la paix à travers le respect aceru des Droits de tous dans la Région du Sud-Ouest à l'occasion de la célébration de la Journée internationale des populations autochtones le 9 août 2024 à Buéa et de la Journée des héros tombés sur le champ de bataille en défendant la patrie le 10 août 2024 à Limbé; événements qui ont rassemblé plus de cent (100) chefs traditionnels, plus de mille (1000) personnes, principalement des populations autochtones des Régions du Sud-Ouest, mais aussi celles du Nord-Ouest, du Centre, du Littoral et de l'Ouest, ainsi que d'autres populations résidant dans la Région du Sud-Ouest,
La Commission salue et encourage la contribution des autorités religieuses de la Région du Nord-Ouest pour la prévention des conflits et la consolidation de la paix, notamment à travers la publication, le 23 août 2024 à Bamenda, par la Conférence épiscopale de la « Province de Bamenda » (acronyme en anglais : « BAPEC ») d'un communiqué de presse à l'issue de sa session du 17 au 23 août 2024 à la Maison épiscopale de l'Archidiocèse catholique de Bamenda, dans lequel ils appellent les populations de la Région du Nord-Ouest à « travailler ensemble pour restaurer la paix et la justice, et à soutenir les initiatives qui promeuvent la sécurité et la stabilité » dans la Région,
La Commission note et encourage les efforts consentis par la fondation allemande Friedrich Ebert pour promouvoir une culture de la paix au Cameroun, notamment à travers la tenue, le 19 avril 2024 à Minawao dans le Département du Mayo-Tsanaga, Région de l'Extrême- Nord, d'une conférence pour la paix, à l'initiative de la Plateforme de la Convention nationale des femmes pour la paix au Cameroun ; conférence qui portait sur l'analyse des conséquences de l'insécurité à la frontière entre le Cameroun et le Nigeria, sur l'importance de la culture de la paix ainsi que sur le recensement des besoins des personnes déplacées,
La Commission se félicite également de la mise en œuvre, par certaines administrations, des recommandations formulées à leur attention dans sa déclaration publiée à l'occasion de la célébration de la Journée internationale de la paix le 21 septembre 2023, notamment :
l'effectivité d'une collaboration étroite des autorités judiciaires avec tous les acteurs impliqués dans la lutte et la répression de la cybercriminalité, conformément à la réglementation en vigueur, relevée dans la correspondance n° 000813/CD/05/007/ SC153/PPE/DDHCI/MJ/SDDH/CEA/BP du 2 février 2024 du ministre d'État, ministre de la Justice, Garde des Sceaux adressée à la CDHC ;
les actions du ministère de la Décentralisation et du Développement local (MINDDEVEL), relevées dans la correspondance n° 000076/L/MINDDEVEL/ SG/DSCG/CD/CEA1 du 9 janvier 2024 adressée à la CDHC par le chef dudit département ministériel, à savoir le traitement et le suivi méthodique par le MINDDEVEL auprès des ministères concernés des préoccupations relatives au transfert des compétences aux collectivités territoriales décentralisées (CTD),
La Commission demeure cependant préoccupée par la situation sécuritaire qui prévaut dans les Régions de l'Extrême-Nord, du Nord-Ouest et du Sud-Ouest, notamment marquée entre le 21 septembre 2023 et le 20 septembre 2024 par :
l'attaque à l'engin explosif improvisé (EEI), le 19 septembre 2024 au environ de 11 heures, perpétrée au marché de Nkwen, Département de la Mezam, Région du Nord-Ouest, par des terroristes sécessionnistes, dont le bilan est de cinq (5) femmes gravement blessées ;
l'explosion occasionnée par des terroristes sécessionnistes, le 9 août 2024, d'une bombe artisanale dissimulée dans un pneu utilisé pour barrer la route dans un check point au quartier Mile 4 à Nkwen, dans la ville de Bamenda, Département de la Mezam, Région du Nord-Ouest, ayant causé la mort de deux (2) officiers de police et blessant un (1) civil qui a été conduit dans une formation sanitaire de la ville ;
l'attaque, dans la nuit du 23 au 24 juin 2024, perpétrée dans la localité de Tourou, Département du Mayo-Tsanaga, Région de l'Extrême-Nord par des terroristes de Boko Haram, dont le bilan est de trois (3) morts, deux (2) blessés graves, deux (2) enfants enlevés et d'importants dégâts matériels ;
l'attaque et l'incendie, le 15 mai 2024, du matériel didactique ainsi que du drapeau national dans l'École primaire publique de Mbot, dans la commune de Ndu, Département de Donga-Mantung, Région du Nord-Ouest ;
la bagarre sanglante entre des réfugiés, le 27 avril 2024, dans la localité de Yémé, Département du Mayo-Sava, Région de l'Extrême-Nord, ayant fait quinze (15) blessés ;
les incursions répétitives de terroristes sécessionnistes venus de la Région du Nord-Ouest dans la Région de l'Ouest, notamment celle survenue dans la matinée du 21 novembre 2023 dans la localité de Bamenyam, Département des Bamboutos, dont le bilan fait état de neuf (9) personnes tuées, plusieurs maisons incendiées et plusieurs motos emportées,
La Commission constate, à la suite du Secrétaire général du Centre pour l'environnement et le développement (CED), que les projets d'investissement relatifs à la construction de grandes infrastructures et/ou des agro-industries sont souvent à l'origine de conflits avec les communautés locales qui contestent l'occupation de leurs terres ancestrales par des investisseurs sans leur consentement préalable, libre et éclairé, sans la juste et préalable indemnisation ni le respect des modalités de mise en œuvre desdits projets qui ne prennent pas en compte leurs besoins collectifs", en violation de l'alinéa 2 de l'article 20 et des alinéas 1 et 2 de l'article 28 de la Déclaration des Nations Unies sur les Droits des peuples autochtones qui énoncent que
les peuples autochtones privés de leurs moyens de subsistance et de développement ont droit à une indemnisation juste et équitable [; ils] ont droit à [la] réparation, par le biais, notamment, de la restitution ou, lorsque cela n'est pas possible, d'une indemnisation juste, correcte et équitable pour les terres, territoires et ressources qu'ils possédaient traditionnellement ou occupaient ou utilisaient et qui ont été confisqués, pris, occupés, exploités ou dégradés sans leur consenterment préalable, donné librement et en connaissance de cause[, s]auf si les peuples concernés en décident librement d'une autre façon, l'indemnisation se fait sous forme de terres, de territoires et de ressources équivalents par leur qualité, leur étendue et leur régime juridique, ou d'une indemnité pécuniaire ou de toute autre réparation appropriée,
La Commission réitère ses recommandations faites à l'occasion de la célébration de l'édition 2023 de la JIP, notamment :
au gouvernement de créer des postes spécialisés et stratégiques dans les plantations dans les zones en proie à l'insécurité, afin de sécuriser les travailleurs et de redonner confiance aux populations locales ;
aux ministères de l'Éducation de base (MINEDUB) et des Enseignements secondaires (MINESEC) d'accélérer la mise en œuvre de la réforme des programmes éducatifs qui favorisent la tolérance, le dialogue et la compréhension ;
aux autorités locales des Régions en proie à l'insécurité de travailler avec les institutions compétentes de l'État pour la réouverture permanente des marchés - qui sont généralement fermés pendant les jours de lockdown, - afin de permettre aux populations de tirer le meilleur profit des produits de leurs plantations,
La Commission relève que sur les deux cent vingt (220) recommandations acceptées par l'État à l'occasion de l'adoption du Rapport du passage du Cameroun au 4e cycle de l'Examen périodique universel (EPU) le 26 mars 2024, quinze (15) sont relatives à la paix et à la sécurité et sept (7) sont en consonance avec la thématique de l'édition 2024 de la JIP, toutes ayant été ventilées par la CDHC aux structures de l'État, aux partis politiques et aux OSC, chacun en ce qui le concerne, de la manière suivante :
la recommandation invitant à « poursuivre le dialogue afin de rétablir définitivement la paix dans les Régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest du pays » a été adressée aux Services du premier ministre (SPM), au ministère de l'Administration territoriale (MINAT) ainsi qu'à la Commission nationale pour la Promotion du Bilinguisme et du Multiculturalisme (CNPBM) ;
la recommandation invitant à « continuer à adopter une approche pacifique pour résoudre les conflits et mettre en place et renforcer les mécanismes de justice transitionnelle dans le pays » a été adressée aux Services du premier ministre (SPM), au ministère de la Justice (MINJUSTICE), au ministère de la Défense (MINDEF), au MINAT (principalement pour les autorités traditionnelles), à la Délégation générale à la Sûreté nationale (DGSN) ainsi qu'au Barreau du Cameroun ;
la recommandation invitant à « adopter une approche globale et inclusive pour ce qui est de s'attaquer aux causes profondes du conflit dans les Régions du Cameroun affectées, en mettant en place une stratégie globale en faveur d'une paix durable » a été adressée aux SPM, au ministère de l'Économie, de la Planification et de l'Aménagement du territoire (MINEPAT), au MINAT ainsi qu'à la CNPBM ;
la recommandation invitant à « mener rapidement des enquêtes approfondies, indépendantes et impartiales sur toutes les allégations de crimes de droit national et de violations des Droits de l'homme commis par toutes les forces armées dans le contexte de la violence armée dans les Régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest » a été adressée au MINJUSTICE, à la DGSN, au MINDEF ainsi qu'au MINAT ;
la recommandation invitant à « continuer à sensibiliser la population aux Droits de I'homme en intégrant cette question dans les programmes scolaires du ministère de l'Emploi et de la Formation professionnelle » a été adressée au ministère de l'Emploi et de la Formation professionnelle (MINEFOP), au ministère de la Santé publique (MINSANTE), au MINESEC, au MINEDUB, au ministère des Affaires sociales (MINAS) ainsi qu'au MINJUSTICE ;
la recommandation invitant à « élaborer des mesures efficaces pour prévenir et combattre les actes de violence, y compris les attaques et les menaces visant des civils, du personnel médical et des patients, en particulier dans les Régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest, en application de la Résolution 2286 (2016) du Conseil de sécurité des Nations Unies » a été adressée au MINAT, au MINJUSTICE, au MINDEF ainsi qu'à la DGSN ;
la recommandation invitant à « donner la priorité à la participation effective des jeunes, des femmes et des enfants, y compris des adolescents, à tous les niveaux de négociation de la paix, des efforts de consolidation de la paix, de désarmement, de démobilisation et de réintégration, ainsi que des plans élaborés pour faire face aux crises et des programmes de reconstruction » a été adressée au MINAT, au MINEPAT, au ministère de la Promotion de la femme et de la famille (MINPROFF), au MINAS, au MINJEC, au ministère de l'Enseignement supérieur (MINESUP), au MINESEC, au MINEDUB, aux partis politiques ainsi qu'aux OSC,
Consciente que le monde en général et les pays d'Afrique en particulier - le Cameroun y compris - doivent déployer des efforts accrus pour relever les défis persistants liés à l'épineux problème de conflits et de situations sécuritaires qui compromettent la culture de la paix,
Relevant à la suite de madame Audrey AZOULAY, Directrice générale de l'UNESCO, « qu'avoir la responsabilité de la paix, cela signifie agir, à son échelle, pour résorber les failles et les injustices qui nous séparent encore d'un monde d'égalité; car une planète rongée par les fractures est une planète qui ne connaît pas la paix »,
La Commission recommande :
au MINEDUB, au MINESEC et au MINESUP de densifier les modules d'éducation à la paix dans les programmes d'apprentissage, afin de permettre aux élèves et aux étudiants d'acquérir des valeurs, des attitudes, des comportements et des modes de vie qui leur permettront de régler tout différend de manière pacifique et dans un esprit de respect de la dignité humaine, de tolérance et de non-discrimination ;
au MINESEC et au MINESUP de généraliser la création de clubs Droits de l'homme dans tous les établissements de l'enseignement secondaire, public et privé avant la fin du premier trimestre ou du premier semestre de l'année scolaire ou académique 2024-2025 ;
au MINEPAT, au MINFI, au MINDDEVEL, au ministère de l'Habitat et du Développement urbain (MINHDU) de veiller à ce que le processus d'élaboration, de mise en œuvre et de suivi-évaluation des projets de développement bénéficie de la pleine participation de tous, y compris des membres/représentants des populations autochtones, afin de limiter les conflits et autres atteintes à la paix ;
au ministère des Postes et Télécommunications (MINPOSTEL) et à l'Agence nationale des Technologies de l'information et de la Communication (l'ANTIC) d'encourager l'utilisation des nouvelles technologies de l'information et de la communication pour promouvoir l'éducation à la paix,
Reconnaissant les qualités d'hospitalité, de tolérance et de préservation de la paix, caractéristiques du Peuple camerounais, la Commission recommande spécifiquement :
aux OSC et aux autorités traditionnelles d'intensifier la sensibilisation des populations sur l'importance de l'éducation et de la culture de la paix dans les familles ;
aux parents d'intensifier des efforts en vue de diffuser et de pérenniser la culture de la paix en inculquant à leur progéniture, dès leur jeune âge, le respect des valeurs humaines,
La Commission exhorte tous les acteurs armés non-étatiques actifs dans les Régions de l'Extrême-Nord, du Nord-Ouest et du Sud-Ouest à observer la Journée mondiale de cessez-le feu et de non-violence à l'occasion de la Journée internationale de la paix 2024.
Pour sa part, la Commission ne ménagera aucun effort pour continuer à promouvoir et à protéger les Droits de l'homme, de même qu'à œuvrer pour une éducation à la paix pour tous et à tous les niveaux, par le biais d'ateliers de formation, de campagnes de sensibilisation, de plaidoyers, du traitement de requêtes, de l'auto-saisine y compris par le truchement de son numéro vert, le 1523 (c'est gratuit, même sans crédit de téléphone).
VICHAL DIKOBO S
699233518/670376078
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